Formulaire d'inscription
Il a été décidé pour cette saison de reconduire le tarif minoré de la cotisation.
Il demeure donc à 60 € au lieu de 90 €.
Statuts
Article 1
Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre VIRY PHOTO CLUB
Article 2
But
Cette association a pour but de promouvoir la pratique de la photo et des activités audiovisuelles à travers des réunions, sorties, formations et toutes activités concourant à la réalisation du but
Article 3
siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
9 bis rue Argot 91170 Viry Chatillon
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneur
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, le postulant doit être présenté par un ou plusieurs membres de l’association, et verser une cotisation fixée à 90€
Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées
Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils peuvent être dispensés de cotisation.
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et de cotisations.
- Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
- Les actions de sponsoring, de parrainage, et toutes prestations de services qui ne seraient pas contraires à la loi.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Article 9
Bureau
L'association est dirigée par un bureau de 3 à 7 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
- Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
- Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
- Un ou plusieurs conseillers
Le bureau est renouvelé tous les ans au tiers de ses membres arrondi à la valeur inférieure. Les trois premières années, les membres sortant sont tirés au sort. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les membres absents peuvent se faire représenter par tout autre membres de leur choix en lui remettant une procuration pour qu’il le représente. Le nombre de procuration est limité à 3 par porteur. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente la bilan de l’activité de l’année écoulée, il soumet le rapport moral à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 1er septembre 2014
Signatures
[noms et qualités des personnes au sein de l'association]
Le président | Le secrétaire | Le trésorier |
|
Règlement intérieur de l’association Viry Photo Club
Adopté par l’assemblée générale constitutive du 1er septembre 2014
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et verser une cotisation fixée à 90€.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué dans les statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
la non-participation aux activités de l’association ;
une condamnation pénale pour crime et délit ;
toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
L’intéressé sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 30% des membres présents.
- Votes par procuration
Comme indiqué dans les stauts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Les personnes concernées peuvent faire don de ces remboursements en vue d’une réduction d'impôts sur le revenu, (art. 200 du CGI).
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Prises de vues
Toutes les photos prises dans le cadre des activités de l’association restent la propriété de leur auteur, néanmoins ceux-ci s’engagent à céder les droits s’y rapportant pour toutes utilisation dont l’objet est la communication et la promotion de l'association et de ses activités.
Toutes les photos prises dans le cadre des activités de l’association doivent être effectuées dans le cadre du strict respect de la loi, (droit à l’image, autorisation pour mineurs, etc.). En cas de non respect, la responsabilité de l’auteur seul est engagé, celui ci dégage l’association de toute responsabilité.
Article 7 – Droit à l’image
De par l’acceptation du règlement intérieur, les membres consentent à l’utilisation de leur image à titre gratuit, dans le cadre des activités de communication et de promotion de l’association, sans limite de durée.
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
Merci de privilégier un règlement en ligne pour nous faciliter la gestion.
Pas besoin de compte Paypal, vous pouvez aussi régler avec votre carte de paiement.
